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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRES ET DEMEURES
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PIERRES ET DEMEURES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PIERRES ET DEMEURES
PIERRES ET DEMEURES, SAS

Numéro de dépôt :
3855899
Date de dépôt :
01/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
PIERRES ET DEMEURES de PIERRES ET DEMEURES

Présentation de la marque PIERRES ET DEMEURES

Déposée le 1 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRES ET DEMEURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PIERRES ET DEMEURES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRES ET DEMEURES domicilié(e) 88 Rue de Rivoli - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 013 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRES ET DEMEURES domicilié(e) 88 Rue de Rivoli - 75004 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

PIERRES ET DEMEURES a également déposé les autres marques suivantes : PIERRES ET DEMEURES L ART DE BATIR


PIERRES ET DEMEURES, SAS - 88 Rue de Rivoli - 75004 - Paris - France - SIREN 534013354


PIERRES ET DEMEURES - 88 Rue de Rivoli - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Inscription le 29 mai 2012 - Rejet total n°576440 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29

Inscription le 13 mai 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°600542 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ;

Etudes de projets techniques.